Déposée le 3 juin 2016 par la société SPPF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Le prix des indés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la société SPPF domicilié(e) 28 RUE châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 199 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPPF, Mme COLIN karine domicilié(e) 28 RUE châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Le prix des indés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPPF, société civile à capital variable - 28 RUE châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 339199697
SPPF, Mme COLIN karine - 28 RUE châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704483 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20
Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; logiciels de jeux ; Vidéomusiques, DVD musicaux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Relations publiques ; promotion des artistes et des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques, promotion des labels indépendants producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; Diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, sur terminaux de téléphonie mobile, par voie de communication électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs, messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; activités sportives ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; Activités culturelles et musicales, information sur la production musicale indépendante, sur les les labels de musique indépendants, organisation et production de spectacles ou d'évènements musicaux.
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